ETAT CIVIL
Document à fournir à l'étude lors de toute nouvelle ouverture de dossier.
Format : pdf | Poids : 231Ko
SUCCESSION
Document reprenant les éléments à réunir lors de l'ouverture d'une succession.
Format : pdf | Poids : 191Ko
VENTE
Liste des pièces à fournir par le vendeur lors d'une vente.
Format : pdf | Poids : 453Ko
DIVORCE
Liste des pièces nécessaire pour l'ouverture d'un dossier de divorce.
Format : pdf | Poids : 413Ko
CESSION DE FONDS DE COMMERCE
Liste des pièces nécessaires à l'ouverture d'une cession de fonds de commerce.
Format : pdf | Poids : 631Ko
DONATION
Liste des pièces nécessaires à l'ouvertude d'un dossier de donation.
Format : pdf | Poids : 420Ko