Documents à télécharger
ETAT CIVIL
Questionnaire ETAT-CIVIL
Document à fournir à l'étude lors de toute nouvelle ouverture de dossier.
Format : pdf
Poids : 231Ko
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SUCCESSION
Liste des pièces succession
Document reprenant les éléments à réunir lors de l'ouverture d'une succession.
Format : pdf
Poids : 191Ko
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VENTE
VENTE IMMOBILIERE
Liste des pièces à fournir par le vendeur lors d'une vente.
Format : pdf
Poids : 453Ko
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DIVORCE
DIVORCE
Liste des pièces nécessaire pour l'ouverture d'un dossier de divorce.
Format : pdf
Poids : 413Ko
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CESSION DE FONDS DE COMMERCE
Liste des pièces cession fonds de commerce
Liste des pièces nécessaires à l'ouverture d'une cession de fonds de commerce.
Format : pdf
Poids : 631Ko
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DONATION
Liste des pièces pour ouverture d'un dossier de donation
Liste des pièces nécessaires à l'ouvertude d'un dossier de donation.
Format : pdf
Poids : 420Ko
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