LAFFONT Julie Notaire - RIORGES
FAMILLE 1

Documents à télécharger

ETAT CIVIL

Questionnaire ETAT-CIVIL

Document à fournir à l'étude lors de toute nouvelle ouverture de dossier.

Format : pdf | Poids : 231Ko

SUCCESSION

Liste des pièces succession

Document reprenant les éléments à réunir lors de l'ouverture d'une succession.

Format : pdf | Poids : 191Ko

VENTE

VENTE IMMOBILIERE

Liste des pièces à fournir par le vendeur lors d'une vente.

Format : pdf | Poids : 453Ko

DIVORCE

DIVORCE

Liste des pièces nécessaire pour l'ouverture d'un dossier de divorce.

Format : pdf | Poids : 413Ko

CESSION DE FONDS DE COMMERCE

Liste des pièces cession fonds de commerce

Liste des pièces nécessaires à l'ouverture d'une cession de fonds de commerce.

Format : pdf | Poids : 631Ko

DONATION

Liste des pièces pour ouverture d'un dossier de donation

Liste des pièces nécessaires à l'ouvertude d'un dossier de donation.

Format : pdf | Poids : 420Ko